ENGLISH PC
Annulation, report, résiliation et retrait

Organisme de formation : English PC
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 75860247586
Contact : englishpandc@gmail.com
Téléphone : 07 60 95 74 90
Site web : www.englishpc.fr

Date de mise à jour : 21/10/2026

 

​

​

 

Annulation, report, résiliation et retrait
En cas d’annulation ou de demande de report de la part du stagiaire, celui-ci doit en informer l’organisme de formation dans les meilleurs délais. Les séances non réalisées pourront être reprogrammées d’un commun accord, sous réserve des disponibilités du formateur.
En cas d’abandon ou de résiliation anticipée, seules les prestations effectivement réalisées pourront être facturées, sous réserve des dispositions légales en vigueur et des règles spécifiques éventuellement applicables au contrat concerné.

Force majeure
Conformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, si un stagiaire est empêché de suivre la formation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, il peut résilier le contrat.
Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement réalisées pourront être facturées, au prorata de leur valeur contractuelle.
Sur demande, le stagiaire devra fournir un justificatif probant de l’événement constituant un cas de force majeure.
Si l’organisme de formation est empêché de dispenser la formation en raison d’un cas de force majeure, les parties s’efforceront, dans la mesure du raisonnable, de reprogrammer la formation qui n’a pas pu être dispensée.
En cas d’annulation ou d’impossibilité de dispenser la formation du fait de l’organisme de formation, les séances non réalisées seront, dans la mesure du possible, reprogrammées ; à défaut, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées. Les présentes conditions générales s’appliquent sans préjudice des droits d’ordre public dont bénéficie le stagiaire — notamment en matière de résiliation, d’annulation et de remboursement — et qui pourraient s’appliquer en fonction de la nature du contrat et de la situation du client.